JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 5. - L'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Flandre Air est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Flandre Air est abrogé.