En vigueur depuis le 25 août 1992
Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1
Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 34-9 ;
Vu le décret n° 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 ;
Vu la recommandation CEPT T/R 21-08 du 27 février 1991 relative à l'agrément intérimaire des terminaux mobiles GSM ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
En vigueur depuis le 25 août 1992
Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 25 août 1992
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE