Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 13 août 1992, M. Mingasson (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministre des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires monétaires à la Commission des communautés européennes depuis le 4 janvier 1987, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur général des budgets auprès de la Commission des communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 janvier 1992.

M. MINGASSON JEAN-PAUL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DES BUDGETS AUPRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 04-01-1992.