Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que les laboratoires Deglaude,

58, avenue Aristide-Briand, B.P. 140, 92223 BAGNEUX CEDEX, ont fait paraître des publicités en faveur de cônes d'acupuncture Isocones faisant état d'une action permettant d'éliminer le stress, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité,

sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des cônes d'acupuncture Isocones la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour les laboratoires Deglaude, 58, rue Aristide-Briand, B.P. 140, 92223 BAGNEUX CEDEX.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.