JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Calvet (Jérôme), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 19 juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.