JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 13 août 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 83 à Cuiseaux (Saône-et-Loire), sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie départementale de Saône-et-Loire:

- l'ancien tracé de la R.N. 83 compris ente la sortie Sud et l'accès Nord de la déviation, d'une longueur de 2400 mètres;

- la bretelle d'accès à la déviation sens Louhans-Bourg, située au carrefour entre la déviation et la R.D. 972, d'une longueur de 280 mètres;

- la bretelle d'accès à la déviation située entre la déviation et la R.D.

11, d'une longueur de 175 mètres,

figurés en teinte jaune sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté.

Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.