JORF n°0236 du 8 octobre 2025

ANNEXES
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

| Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Secrétariat général | | | Emploi de chef de service | | | Secrétariat général | Chef de service, adjoint au secrétaire général | | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | | | Chef de service, adjoint au directeur du numérique | | | Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières | | | Chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau | | | Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | | Emploi de sous-directeur | | | Secrétariat général/direction des ressources humaines |Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines| | Secrétariat général/direction des affaires financières | Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière | | Sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel | | | Sous-directeur des achats durables | | | Secrétaire général/direction du numérique | Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation | | Sous-directeur des produits numériques métiers | | | Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme | | | Commissariat général au développement durable (CGDD) | | | Emploi de sous-directeur | | | Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales | | Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef de service, adjoint au directeur général de l'énergie et du climat | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie | | Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | | | Direction générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air | Sous-directeur de l'action climatique | | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | | | Directeur générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air | Chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie | | Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités | Chef de service, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités | | Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières | Chef de service, adjoint au directeur des mobilités routières | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités | Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services. | | Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières | Sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières | |Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité /direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports| Sous-directeur des services ferroviaires | | Sous-directeur des ports | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | Direction générale de l'aviation civile (DGAC) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'aviation civile | Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien | | Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien | Sous-directeur des services aériens | | Sous-directeur des aéroports | | | Sous-directeur de la construction aéronautique | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires | | Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/Direction des services de la navigation aérienne | Chef de service, directeur de la stratégie et des ressources | | Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation | | | Direction générale de l'aviation civile/Direction de la sécurité de l'aviation civile | Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile | | Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef de service, adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Chef de service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Sous-directeur territoires et usagers | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature /direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social | | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | | | Sous-directeur de l'urbanisme réglementaire et des paysages | | | Direction générale de la prévention des risques (DGPR) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques | | Chef du service des risques technologiques | | | Chef du service santé environnement et économie circulaire | | | Chef du service des risques naturels | | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture | Chef de service, adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service de la pêche maritime et aquaculture durable | Chef de service de la pêche maritime et de l'aquaculture durable | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service flottes et marins | Chef de service flottes et marins | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service espaces maritimes et littoraux | Chef de service espaces maritimes et littoraux | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture | Sous-directeur de la transformation numérique | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service pêche maritime et aquaculture durables | Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches | | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture /Service des espaces maritimes et littoraux | Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Entité d'emploi

Emploi ou type d'emploi

Secrétariat général

Emploi de chef de service

Secrétariat général

Chef de service, adjoint au secrétaire général

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Chef de service, adjoint au directeur du numérique

Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières

Chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau

Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Emploi de sous-directeur

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Secrétariat général/direction des affaires financières

Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

Sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

Sous-directeur des achats durables

Secrétaire général/direction du numérique

Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation

Sous-directeur des produits numériques métiers

Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Emploi de sous-directeur

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Emploi de chef de service

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef de service, adjoint au directeur général de l'énergie et du climat

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie

Sous-directeur des marchés de l'énergie

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Direction générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Sous-directeur de l'action climatique

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Directeur générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

Emploi de chef de service

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Chef de service, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières

Chef de service, adjoint au directeur des mobilités routières

Emploi de sous-directeur

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services.

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières

Sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité /direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports

Sous-directeur des services ferroviaires

Sous-directeur des ports

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Emploi de chef de service

Direction générale de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien

Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien

Sous-directeur des services aériens

Sous-directeur des aéroports

Sous-directeur de la construction aéronautique

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/Direction des services de la navigation aérienne

Chef de service, directeur de la stratégie et des ressources

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation

Direction générale de l'aviation civile/Direction de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Emploi de chef de service

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef de service, adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef de service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur territoires et usagers

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature /direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Sous-directeur de l'urbanisme réglementaire et des paysages

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Emploi de chef de service

Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

Chef du service des risques technologiques

Chef du service santé environnement et économie circulaire

Chef du service des risques naturels

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

Emploi de chef de service

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Chef de service, adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service de la pêche maritime et aquaculture durable

Chef de service de la pêche maritime et de l'aquaculture durable

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service flottes et marins

Chef de service flottes et marins

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service espaces maritimes et littoraux

Chef de service espaces maritimes et littoraux

Emploi de sous-directeur

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Sous-directeur de la transformation numérique

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service pêche maritime et aquaculture durables

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture /Service des espaces maritimes et littoraux

Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle