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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Résumé Jean-Baptiste Goutte est choisi pour remplacer Charles Vimbert et représenter les jeunes agriculteurs à la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date 12 septembre 2024, est nommé membre de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, en qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives :
M. Jean-Baptiste GOUTTE, représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), titulaire, en remplacement de M. Charles VIMBERT.
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