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Annexe

JORF n°0224 du 20 septembre 2024

Arrêté du 12 septembre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour 2024

Résumé 7 100 000 € de budget sont annulés pour 2024.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 7 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour le programme du budget général

Résumé 7 100 000 € sont disponibles pour un programme du budget général en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 7 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder