JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Arrêté du 12 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans la composition et la dénomination d'une SELARL de notaires

Résumé Un décret change les membres et le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOUQUE (Pierre-Renan, Jacques, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » à la résidence de Plomodiern (Finistère).
M. FOUQUE (Pierre-Renan, Jacques, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère) et d'un office de notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plomodiern (Finistère).
Le retrait de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » est ainsi modifiée : « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Mikaël RENÉ et Pierre-Renan FOUQUE ».