Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de commissaire de justice
Résumé Mme RIBEIRO a été nommée commissaire de justice à Rosny-sous-Bois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2024, Mme RIBEIRO (Gwendoline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES » à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1 version