Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 septembre 2023, M. Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, au titre du logement, en qualité de titulaire.
1 version