Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Charlotte CAUBEL appelée à d'autres fonctions :

- Mme Caroline NISAND, membre titulaire.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Sabine CARRÉ appelée à d'autres fonctions :

- Mme Anaïs CHARBONNIER, membre suppléant.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de Mme Sophie CHANOURDIE appelée à d'autres fonctions :

- Mme Marie-Claude AVIGNON, membre titulaire.

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Pierre PETILLAULT, appelé à d'autres fonctions :

- M. Etienne MILLIEN, membre titulaire.

Est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

- Mme Thais GROS.