Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires
Résumé Un nouveau notaire remplace Mme Danielle Marie Sansoné à Tarascon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
La démission de Mme SANSONE (Danielle, Marie), épouse SALIAJ, notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « DELTANOT ALPILLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme SANSONE (Danielle, Marie), épouse SALIAJ.
Mme PIETRI (Coline, Marie, Aurore), épouse GULON, est nommée notaire associée.
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