JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Arrêté du 12 septembre 2022

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Nominations et démissions de notaires à Die (Drôme)

Résumé Frédéric Marc Pierre SANNIER démissionne, et la société « SANNIER & SAGE, Notaires Associés » le remplace avec Frédéric Marc Pierre SANNIER et Estelle Cécile Denise SAGE comme notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAGE (Estelle, Cécile, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) à la résidence de Die (Drôme).
La démission de M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre), notaire à la résidence de Die (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle « SANNIER & SAGE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre).
M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) et Mme SAGE (Estelle, Cécile, Denise) sont nommés notaires associés.

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