Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et indemnité de responsabilité d'une fonctionnaire de police en Polynésie Française
Résumé Delphine Benard a été nommée à un poste administratif en Polynésie française avec une indemnité calculée en fonction de ses jours de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 septembre 2022 :
Mme BENARD (Delphine), maréchal des logis-chef, est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française.
Mme BENARD (Delphine) est susceptible de percevoir une indemnité de responsabilité, au prorata de ses jours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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