JORF n°0227 du 30 septembre 2011

A N N E X E

Le document « FCL 4 », annexé à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion, est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― La sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

  1. Le (b) du 1 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
    « (b) attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante des JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise »
  2. Le 2 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :
    « 2. Qualification d'instructeur

| QUALIFICATIONS OU PRIVILÈGES
obtenus selon l'arrêté
du 31 juillet 1981 | EXPÉRIENCE | TOUTES AUTRES |QUALIFICATION FCL 4
obtenue en remplacement| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | (1) | (2) | (3) | (4) | | Instructeur stagiaire mécanicien navigant (ISMN), Instructeur mécanicien navigant (IMN) |Telle que requise par la présente annexe FCL 4 pour l'obtention de la qualification correspondante|Attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise.| TRI(E) (*) | | (*) Les titulaires d'une licence nationale et d'une qualification d'instructeur de mécanicien navigant (IMN) qui ne peuvent pas obtenir une licence ou une qualification conforme à la présente annexe peuvent être autorisés pour dispenser l'instruction.| | | |


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Version 1

A N N E X E

Le document « FCL 4 », annexé à l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion, est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― La sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Le (b) du 1 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :

« (b) attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante des JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise »

2. Le 2 de l'appendice 1 au FCL 4.005 est ainsi rédigé :

« 2. Qualification d'instructeur

QUALIFICATIONS OU PRIVILÈGES

obtenus selon l'arrêté

du 31 juillet 1981

EXPÉRIENCE

TOUTES AUTRES

QUALIFICATION FCL 4

obtenue en remplacement

(1)

(2)

(3)

(4)

Instructeur stagiaire mécanicien navigant (ISMN), Instructeur mécanicien navigant (IMN)

Telle que requise par la présente annexe FCL 4 pour l'obtention de la qualification correspondante

Attester auprès de l'Autorité qu'une connaissance satisfaisante du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 4 et du JAR-FCL 3 a été acquise.

TRI(E) (*)

(*) Les titulaires d'une licence nationale et d'une qualification d'instructeur de mécanicien navigant (IMN) qui ne peuvent pas obtenir une licence ou une qualification conforme à la présente annexe peuvent être autorisés pour dispenser l'instruction.