En vigueur depuis le 22 septembre 2011
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | |||||
| Corps des conseillers des affaires étrangères | |||||
| Conseiller des affaires étrangères hors classe | 9 % | ||||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
N. Loiseau