A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------|---------------| | | 2012 | |Corps des conseillers des affaires étrangères | | |Conseiller des affaires étrangères hors classe| 9 % |

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
N. Loiseau