Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. Paragraphe abrogé

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. Paragraphe abrogé

8. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ;

8. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.