JORF n°213 du 14 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2003, M. Dominique Guizien et M. Bruno Gastal sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant de la Commission nationale de la certification au titre du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Thierry Wahl et de Mme Elisabeth Arnold, appelés à d'autres fonctions.