JORF n°213 du 14 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 septembre 2003, Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de trois ans.