Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1997 et pour compter du 12 septembre 1997, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Toulon (Var), est fixé à 12 000 000 F.
L'arrêté du 20 mai 1996 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance consentie au régisseur de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var) est abrogé.