Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :
Chef de cabinet
M. Claude Casanova, administrateur civil hors classe.
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JORF n°215 du 14 septembre 1996
Arrêté du 12 septembre 1996
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME CHEF DE CABINET:
M. CLAUDE CASANOVA.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Pierre Pasquini