JORF n°248 du 23 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, est accepté le don d'un autocommutateur Alcatel 4100, fait à l'Etat par la société Alcatel Business System.
Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, est accepté le don d'un autocommutateur Alcatel 4100, fait à l'Etat par la société Alcatel Business System.

Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.