JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.