Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.
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JORF n°215 du 16 septembre 1994
Arrêté du 12 septembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 93-138 du 2 février 1993 et no 94-803 du 12 septembre 1994;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 2 février 1993,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13282 a 13284
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REMPLACE,A COMPTER DU 01-08-1993,LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PAR CELUI Y ANNEXE.APPLICATION DU DECRET 911229 DU 06-12-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 12 septembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT