Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994:
La démission de M. Franc (Dominique, Pierre, Raymond, Fernand), huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est acceptée.
La société civile professionnelle Dominique Franc et Serge Adelantado,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de M. Franc (Dominique, Pierre, Raymond, Fernand).
MM. Franc (Dominique, Pierre, Raymond, Fernand) et Adelantado (Serge,
Raymond, Antoine) sont nommés huissiers de justice associés.