JORF n°217 du 18 septembre 1994

Arrêté du 12 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1994, M. Cayrel (Laurent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.