JORF n°220 du 22 septembre 1994

Arrêté du 12 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1994, M. Leynaud (Germain, Gaston, Joseph), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 1994.