JORF n°220 du 22 septembre 1994

Arrêté du 12 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1994, M. Orcil (Yves, Antoine), chef de travaux hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1994.