JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.