JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 48000 F à compter du 1er septembre 1990.


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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 48000 F à compter du 1er septembre 1990.