Arrêtent:
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JORF n°221 du 23 septembre 1990
Arrêté du 12 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, et notamment son article 3,
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990.
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Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 89608 DU 01-09-1989: ANNEXE JOINTE: REPARTITION PAR ACADEMIE ET PAR SECTEUR (CONCOURS D'ELEVES INSTITUTEURS OU DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRE) DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1990 (4500 ALLOCATIONS AU TOTAL).
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS