JORF n°216 du 18 septembre 1990
Arrêté du 12 septembre 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 septembre 1990, est nommé membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant titulaire du ministère de la défense: M. Castellan (Jean), ingénieur général de l'armement, en remplacement de M. Arnaud (Emile), ingénieur général de l'armement.
Son mandat prendra fin le 20 février 1995.
NOMINATION DE M. CASTELLAN JEAN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M.ARNAUD (EMILE).
FIN DE MANDAT: 20-02-1995.