Arrête:
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JORF n°217 du 19 septembre 1990
Arrêté du 12 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Art. 1er. - Mme Michèle Cascales-Balligand est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MME MICHELE CASCALES-BALLIGAND EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
PHILIPPE MARCHAND