JORF n°229 du 3 octobre 1990

Arrêté du 12 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 septembre 1990, M. Duport (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile,

en remplacement de M. Carrez (Jean-François).

NOMINATION DE M. DUPORT JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU 1ER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AVIATION CIVILE),EN REMPLACEMENT DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS.