Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires salariés
Résumé Deux personnes deviennent notaires salariés dans un bureau à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2023, Mme ALLALI (Axelle, Louise, Nelly) et M. CHAMBERT (Albéric, Marie, Vincent) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.
1 version