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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et réouverture de bureaux annexes de notaires
Résumé Le bureau de notaire de Varages ferme et un nouveau ouvre à Pourrières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2023 :
Le bureau annexe de Varages (Var) que la société par actions simplifiée « NOTAPROV », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barjols (Var), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 9 novembre 1995, est supprimé.
La société par actions simplifiée « NOTAPROV » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pourrières (Var).
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