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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Isabelle Tison ne sera plus assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 15 octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Isabelle Tison, à compter du 15 octobre 2023.
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