JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Arnaud Sée, à compter du 1er octobre 2023.