JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 octobre 2018, est transférée à la ville de Lons-le-Saunier la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Lons-le-Saunier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.