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Article 1

JORF n°0245 du 20 octobre 2016

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 325-12-2, Art. 325-12-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 325-50-1, Art. 325-50-2, Art. 325-50-3, Art. 325-50-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Art. 325-33, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-41, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 325-50 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 325-12-2, Art. 325-12-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 325-50-1, Art. 325-50-2, Art. 325-50-3, Art. 325-50-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Art. 325-33, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-41, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 325-50