Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 12 octobre 2012 :
Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité :
En qualité de président :
M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat.
En qualité de membres nommés :
M. René KEREBEL et M. André LEGOUT, titulaires, ainsi que Mme Sophie SANQUER et M. Eric VAUCELLE, suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
M. Pierre FREY, titulaire, et M. Philippe RICOU, suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Bureau Veritas).
M. Philippe BREBION, titulaire, et M. Bruno SANYAS, suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Det Norske Veritas).
M. Hervé LAPIERRE, titulaire, et M. Rémy LASSERRE, suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France).
M. Philippe COURCAUD, titulaire, et M. Franck LAUSSEL, suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (ARMAN).
M. Pierre-André BARBE, titulaire, et M. François VAILLANT, suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche (UAPF).
M. Rolf MONLOUP, titulaire, et M. Jean-Philippe CHATEIL, suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (FOMM UGICT CGT).
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire, et M. Serge ALLAIN, suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFE-CGC).
M. Stéphane HUMETZ, titulaire, et M. François LE GALL, suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFDT).
M. Denis BURY et M. Philippe CLAIS, titulaires, ainsi que M. Antoine PICHON et M. Jean-Marc LUTTON, suppléants, représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
La commission comprend, en outre :
S'il s'agit d'une question de sécurité :
M. Jean-Pierre RYCKAERT, titulaire, et M. Alexandre ADJADJ, suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances.
M. Xavier LECLERCQ, titulaire, et M. Boris FEDOROVSKY, suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN).
M. Philippe GOBERT, titulaire, et M. Yannick MOREAU, suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche.
M. Yves ROUILLÉ et M. Grégoire DOLTO, titulaires, ainsi que M. Jean-Yves BOZEC et M. Guillaume KRUYSKAMPF, suppléants, représentants de la Fédération des industries nautiques.
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord :
M. Patrick BERCIAUD, médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire, et M. Christian COLAS, médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant.
M. Pascal ETIENNE, titulaire, et M. Dominique DUFUMIER, suppléant, représentants de la direction générale du travail.
S'il s'agit d'une question de radioélectricité :
M. Nicolas SPANJAARD, titulaire, et M. Daniel HUBERT, suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences.
L'arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la Commission consultative supérieure est abrogé à la date de publication du présent arrêté.