Article 1
Il est mis fin, à compter du 16 octobre 2010, aux fonctions de Mme Frédérique Neau-Dufour, conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
1 version
JORF n°0239 du 14 octobre 2010
Arrêté du 12 octobre 2010
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Hubert Falco