JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Annexe

A N N E X E

I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |931279-3|OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 10 ml| HOSPIRA FRANCE | |931280-1|OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 20 ml| HOSPIRA FRANCE | |932385-1|OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon ONCO-TAIN de 40 ml| HOSPIRA FRANCE |

II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-------------------------------------|----------------------| |933117-0|FERRIPROX 100 mg/ml, solution buvable|SWEDISH ORPHAN EUROPE |