JORF n°250 du 27 octobre 2006

Arrêté du 12 octobre 2006

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 octobre 2006, M. François Dumuis, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Catherine Schmitt.