JORF n°246 du 23 octobre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8C) et de fabrication de fibre-ciment (code NAF 26.6J), les dispositions de l'avenant no 2 du 13 juin 2001 à l'accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion du paragraphe 5 de l'article 1er de l'accord.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8C) et de fabrication de fibre-ciment (code NAF 26.6J), les dispositions de l'avenant no 2 du 13 juin 2001 à l'accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion du paragraphe 5 de l'article 1er de l'accord.