JORF n°250 du 27 octobre 1999

Arrêté du 12 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Pouyes (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2000.