JORF n°243 du 20 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat à l'industrie : M. Duval (Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (ponts), en tant que membre titulaire.

EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE: M. DUVAL GILBERT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.