JORF n°260 du 9 novembre 1994

Arrêté du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, Mme Lavieuville (Janine), épouse Ponty, professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juillet 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenue dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.